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Article 1 - Objet

Les présentes “Conditions Générales d’Utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site OhMyDevs! et leur utilisation par “l’Utilisateur”.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

OhMyDevs! se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 - Mentions Légales

L’édition du site ohmydevs.fr est assurée par la société OhMyDevs!, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 1000€ dont le siège social est situé à l’Hôtel Technoptic, 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille, France.

Le Directeur de la publication est Christophe Bautista.

L’hébergeur du site ohmydevs.fr est la société OVH, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Article 3 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

Utilisateur : Ce terme désigne tout personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu Utilisateur : Ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Article 4 - Accès au service

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel Informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ohmydevs.fr.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

OhMyDevs! est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Tout le contenu présent sur le site ohmydevs.com et ohmydevs.fr (textes, articles, photos, images, illustrations, réalisations, icone, picto, etc…) et tous les autres contenus présents sont la propriété exclusive, notamment la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, de “Oh my devs” ou des tiers détenteurs de leurs droits respectifs.

Certains contenus de ce site, dont la mention le précise, est soumis à la licence Creative Commons, l’utilisation de ce contenu est strictement conditionné par cette licence.

En conséquence, tout reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient, ou toute utilisation autre que la consultation, sont strictement interdits. Seule la copie privée, réservée à l’usage exclusif du copiste, est autorisée.

Article 6 - Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Oh my devs! pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 an et sont destinées a la Société Oh My Devs !

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : 
Oh My Devs !

2 rue Marc Donaldille 13013 Marseille

04 13 42 15 42
contact@ohmydevs.fr

Article 7 - Responsabilités et force majeure

« Oh My Devs ! » s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. « Oh My Devs ! » ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

« Oh My Devs ! » ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité de Service ou de toute Utilisation de Service. Le terme “Utilisation” doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 8 - Liens Hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « Oh My Devs ! » qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Article 9 - Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Marseille sont compétents.

Crédits

Les images utilisées dans la composition du header du site proviennent de Qeaql.

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